Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Les textes
Article mis en ligne le 10 mai 2016
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- Le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil entend cesser de traiter les usager « comme des fraudeurs potentiels ou comme des délinquants en puissance ». (Décret abrogé au 1er janvier 2016)

- Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (Décret abrogé au 1er janvier 2016)

- Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret n° 2001-899

Cette simplification concerne :
- Les fiches d’état civil,
- Les justificatifs de domicile,
- La certification conforme.

- Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est venu regrouper un bon nombre de ces simplifications.

- La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 concerne entre autres :

  • Modification des actes soumis au contrôle de légalité (article 13 - Article L2131-2 du CGCT)
  • La délégation donnée au Maire pour la passation des marchés est étendue aux avenants < 5% (article 13)
  • La délégation donnée au Maire en matière de contrat d’assurance peut également être étendue à l’acceptation des indemnités de sinistres (article 13)
  • La signature des autorisations d’urbanisme peut être déléguée aux chargés de l’instruction (article 16).
  • L’autorisation d’occupation du domaine public (article 18)
  • Les marchés publics : Les avenants < à 5% ne sont plus soumis à la CAO (article 19)
  • EPCI et éclairage public (article 20)
  • Lieu de réunion du Conseil Municipal (article 21)

- LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
- L’alerte juridique territoriale

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