Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

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Le recensement militaire
Article mis en ligne le 24 juillet 2014
dernière modification le 20 juillet 2014
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- voir Service Public

- Ne jamais anticiper le recensement avant l’âge de 16 ans.

Documents à présenter pour l’inscription :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- Le livret de famille,
- Un justificatif de domicile.
- Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Tous les jeunes non-recensés atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits sur une "liste des nons recensés" par la commune de leur lieu de naissance.

La procédure

1. Remplir une notice individuelle à la faire signer par le maire + le jeune recensé,

2. Délivrer au jeune l’attestation de recensement à la faire signer par le maire

L’attestation de recensement sera exigée lors de l’inscription :
- à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP. BAC...)
- au permis de conduire.

Cette attestation ainsi que le certificat remis à l’issue de la journée d’appel sont donc à conserver précieusement par l’intéressé.

Ce certificat doit être fourni pour un dossier de recrutement fonction publique (régularité au regard du service national) donc tant pour les hommes que pour les femmes.

II convient donc d’attirer l’attention sur la nécessité de conserver précieusement ce document et de n’en faire que des photocopies. La mairie ne peut pas établir de duplicata.

En cas de perte, les jeunes doivent s’orienter vers le BSN (Bureau du Service National à Dijon pour les départements de Côte-d’Or ; Nièvre. Saône et Loire. Yonne).

Le recensement est effectué par les mairies par période, chaque période correspond à un trimestre civil.
- 1ère période du 1er janvier au 31 mars
- 2ème période du 1er avril au 30 juin
- 3ème période du ler juillet au 30 septembre
- 4ème période du leroctobre au 31 décembre

4. La mairie de recensement doit impérativement adresser un avis de recensement avec récépissé à la mairie de naissance, si le lieu de naissance n’est pas informé il devra intégrer ce jeune dans sa liste des non-recensés. le trimestre de ses 18 ans.

Exemple d’un jeune né le 14 avril 1993. si :
- Recensé entre le 14 avril 2009 et 30 Juin 2009 => Recensé « normal 2ème période,
- Recensé entre le 1 er Juillet 2009 et 14 Juillet 2009 => Recensé « normal » 3ème période.
- Recensé entre le 15 juillet 2009 et 30 septembre 2009 => « Régularisé » sur la 3ème période.
- Recensé au-delà du 1er octobre 2009 => « Régularisé » sur la période traitée.

6. A la fin de chaque période (= chaque fin de trimestre). la mairie a 10 jours pour adresser son état au BSN. Cet état comprend :

La liste des recensés, c’est-à-dire

  • 1.Les jeunes recensés dans leur période (qui ont eu 16 ans au cours de la période traitée),
  • 2.Les jeunes régularisés dans cette période (mention - régularisation >> en observation). les régularisés sont portés en début de liste.

Même si aucun recensé ; la mairie doit adresser au BSN un état mentionné Néant.
Entre 18 et 25 ans, si un jeune se manifeste en indiquant qu’il n’a jamais été recensé, il faut le recenser en « non recensé >> et vivement lui recommander de prendre contact avec le BSN.


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