Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

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Les nuisances sonores
Article mis en ligne le 24 juillet 2014
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Qu’est ce que les bruits de voisinage ?
Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

La réglementation
- En Saône et Loire : l’arrêté du 30/07/2001 qui fixe notamment les jours et heures où les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H
  • Les samedis 9 H à 12 H et de 15 h à 19 H
  • Les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H

- Ministère du développement durable
- Brochure Préfecture Picardie
- Le guide du ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

- Le Maire peut par arrêté spécifique restreindre de façon plus importante les horaires ci-dessus
- La circulaire suivante pour en savoir plus sur :

  • les modalités de constatation
  • le tapage nocturne
  • les deux roues

- Le maire doit prendre des mesures appropriées pour éviter les nuisances sonores d’une fête foraine, voir arrêté cour administrative d’appel de Douai n°07DA01776
- La circulaire concernant les alarmes sonores
- Voir le Guide des compétences du Maire en Matière de salubrité publique et de troubles du voisinage de la Préfecture du Bas Rhin
- Le logiciel TEMPO DRASS de la Région Centre - Demande d’accès
- Le Maire et le bruit - La Vie Communale et Départementale Octobre 2010
- Nuisances sonores : quelques jurisprudences - La Vie Communale et Départementale Novembre 2010
- Le Maire et le bruit : La responsabilité de la commune - La Vie Communale et Départementales Décembre 2010

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • arrete_30_juillet_2001.pdf
  • 399 ko / PDF
  • plan_national_de_lutte_contre_le_bruit.pdf
  • 412.6 ko / PDF

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