Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

La déclaration d’intention de changer de domicile
Article mis en ligne le 2 juin 2016
dernière modification le 31 décembre 2008
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Cette déclaration est délivrée par la commune de domicile et à la demande de personnes quittant cette commune pour s’installer à l’étranger ou dans les DOM-TOM

OU

Inversement pour les personnes quittant l’étranger pour s’installer dans la commune.

Elle est principalement destinée à la société chargée du déménagement qui la remet aux douanes afin de faciliter le passage des biens mobiliers des intéressés.

Ce document est établi sur présentation de justificatifs (bien qu’il s’agisse d’une déclaration) car il est signé par le maire

- la pièce d’identité du demandeur (française ou étrangère) avec photo (cni, passeport, carte de résident),
- un justificatif de domicile de la commune que la personne déclare quitter (quittance EDF, téléphone fixe, loyer, accusé de réception de résiliation de bail ...).
- justificatif de domicile à l’étranger (contrat de location...),
- contrat de travail, contrat de détachement, attestation professionnelle...
- tout document justifiant du départ / de l’arrivée dans la commune.

Il est important de préciser à qui est destinée cette déclaration. Ne pas oublier de la faire signer et d’indiquer la qualité et les nom, prénom du signataire et éventuellement le sceau de la commune.

Word - 13.5 ko
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