Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Les ventes en liquidation
Article mis en ligne le 24 juillet 2014
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Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce
Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce

La circulaire Préfecture de S&L 26 Juin 2014 ou Service-Public.fr

L’imprimé de déclaration : délai 2 mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Le récépissé conformément à l’annexe 3-2 de l’article A 310-3 du Code de commerce. Délai maximum 15 jours après la réception du dossier complet.

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